Conduite accompagnée pendant les fêtes : l’accord écrit de l’assureur pour chaque accompagnateur

Un adolescent en conduite accompagnée ne peut prendre le volant avec un grand-parent, un oncle ou un ami pendant les fêtes que si l’assureur du véhicule a donné son accord écrit pour cet accompagnateur, avant le trajet.

En bref
  • Chaque accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans au moins et ne pas avoir eu de retrait de permis dans les 5 dernières années.
  • L’accord écrit et préalable de l’assureur sur l’extension de garantie est exigé, accompagnateur par accompagnateur.
  • La conduite accompagnée est autorisée en France seulement : pas de trajet de vacances à l’étranger.
  • Bien suivie, elle plafonne ensuite la surprime jeune conducteur à 50 % au lieu de 100 %.

Les vacances de fin d’année font souvent changer le décor de l’apprentissage. Le jeune ne roule plus seulement avec ses parents dans la voiture familiale : il conduit chez les grands-parents, emprunte un autre véhicule, partage le volant sur un long trajet. Dans un article publié le 15 novembre, Selectra rappelle que ce changement de configuration n’est pas qu’une affaire d’organisation familiale : c’est d’abord une question de contrat d’assurance.

Qui peut accompagner un jeune conducteur pendant les vacances ? #

Les règles de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) sont détaillées sur la fiche officielle de Service-Public. Le jeune peut avoir un ou plusieurs accompagnateurs. Chacun doit remplir trois conditions cumulatives.

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Il doit être titulaire du permis B depuis 5 ans ou plus. Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de son permis au cours des 5 années précédentes. Et il doit disposer de l’accord écrit de l’assureur.

Pendant la conduite, l’accompagnateur s’assoit à la place du passager avant. Un grand-parent qui n’a pas été déclaré au départ ne devient donc pas accompagnateur du simple fait qu’il remplit les conditions de permis.

Pourquoi l’accord de l’assureur doit être écrit et préalable #

La réglementation, reprise par Service-Public, conditionne l’entrée en conduite accompagnée à un accord préalable et écrit de l’assureur sur l’extension de garantie. Cet accord vaut pour un véhicule et pour des accompagnateurs précis. Si la famille utilise une autre voiture, assurée chez un autre assureur, ou ajoute un nouvel accompagnateur, une nouvelle démarche est nécessaire.

Selectra conseille d’écrire à l’assureur plusieurs jours avant le départ et de lui transmettre l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) remise par l’auto-école. Le site rappelle aussi qu’un contrat peut exclure la garantie lorsque les certificats exigés manquent, l’assureur pouvant alors se retourner contre le responsable.

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Concrètement, en cas d’accrochage avec un accompagnateur non déclaré, la famille s’expose à une discussion difficile avec l’assureur. Mieux vaut demander une confirmation écrite en retour.

Les règles de route à respecter pendant les trajets #

Service-Public impose une durée minimale d’un an de conduite accompagnée et au moins 3 000 km parcourus. Les vacances sont l’occasion d’avancer sur ce compteur et de rouler dans des conditions variées, de jour comme de nuit et par différents temps, comme le recommande la fiche officielle.

Les vitesses sont plafonnées pour l’apprenti : 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h, 100 km/h sur les autres autoroutes et routes à chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes et 50 km/h en agglomération. Un signe distinctif doit être apposé à l’arrière gauche du véhicule.

Lors d’un contrôle, il faut présenter le certificat d’immatriculation du véhicule, le formulaire de demande de permis (papier ou numérique) et le permis valide de l’accompagnateur.

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Les vacances au ski ou à l’étranger

La conduite accompagnée est autorisée uniquement en France. Un séjour de fin d’année en Belgique, en Suisse ou en Espagne impose donc de laisser le volant à un adulte titulaire du permis dès la frontière. La fiche officielle autorise par ailleurs l’attelage d’une remorque, sous conditions de poids.

Ce que la conduite accompagnée change sur la prime d’assurance #

L’enjeu dépasse les trajets des fêtes. Selon la fiche du ministère de la Justice consacrée à la surprime jeune conducteur, la majoration peut atteindre 100 % de la cotisation de base la première année dans le cas général, puis 50 % la deuxième année sans sinistre responsable.

Après un apprentissage anticipé, ce plafond tombe à 50 % la première année, puis 25 % la deuxième, avant de disparaître la troisième année. Sur l’exemple de la même fiche, une prime de référence de 500 euros devient 1 000 euros à la souscription dans le cas général, contre 750 euros avec l’AAC.

Toutes les compagnies n’appliquent pas de surprime, précise la fiche : il faut le vérifier dans les propositions avant de signer. Autre avantage de la filière, la période probatoire du permis est ramenée à 2 ans au lieu de 3, selon Service-Public. Un accident responsable pendant ces premières années peut retarder la baisse de la surprime.

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Les vérifications à faire avant de prendre la route #

Avant le départ, trois points méritent un contrôle. D’abord, la liste des accompagnateurs acceptés par écrit par l’assureur, à comparer avec les adultes qui vont réellement s’asseoir à côté du jeune.

Ensuite, le véhicule utilisé : l’accord porte sur l’extension de garantie d’un contrat précis. Emprunter la voiture d’un proche suppose l’accord de son propre assureur. Enfin, les documents à bord, signe distinctif compris.

Questions fréquentes #

Un grand-parent de plus de 70 ans peut-il accompagner ?

La fiche officielle ne fixe pas d’âge maximal. Il doit avoir le permis B depuis 5 ans, sans retrait sur les 5 dernières années, et être accepté par écrit par l’assureur.

Peut-on conduire la voiture d’un oncle pendant les vacances ?

Oui, à condition que l’assureur de ce véhicule ait donné son accord écrit à l’extension de garantie pour l’apprenti et l’accompagnateur concernés.

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La conduite accompagnée est-elle possible lors d’un séjour au ski en Suisse ?

Non. Service-Public précise que la conduite accompagnée n’est autorisée qu’en France.

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