La conduite assistée de Tesla vient d’être bridée en Europe, mais elle reste coupée sur les routes françaises : pour l’assurance auto, rien ne change, le conducteur demeure seul responsable de ce que fait sa voiture.
- Le 3 novembre, l’autorité néerlandaise RDW a validé une mise à jour qui plafonne la marge de vitesse du système à +10 %, contre +50 % auparavant.
- Le système change de nom et devient « Tesla Assisted Driving ». Il reste une aide à la conduite.
- Dix pays européens l’autorisent, pas la France. Le vote européen est attendu en décembre au plus tôt.
- Système activé ou non, l’excès de vitesse et l’accident restent ceux du conducteur, et c’est son contrat qui joue.
Plan de l'article
Que change la mise à jour validée le 3 novembre ? #
Le RDW, l’autorité néerlandaise des véhicules, a été la première en Europe à homologuer le système de Tesla, le 10 avril. Dans une note du 3 novembre, rapportée par Electrek, il détaille une série de modifications demandées par le constructeur.
La plus visible concerne la vitesse. Le conducteur pouvait régler une marge permettant à la voiture de dépasser la limitation jusqu’à 50 %. Cette marge est désormais plafonnée à 10 % et revient à zéro à chaque démarrage. D’autres fonctions liées à la vitesse sont aussi désactivées par défaut, sans que le régulateur précise lesquelles.
Le nom évolue également. L’appellation « Full Self-Driving », jugée trompeuse par le ministère allemand des Transports, laisse place à « Tesla Assisted Driving ». Le RDW insiste sur un point : ce changement de nom ne modifie pas ce que fait le système. Il s’agit toujours d’une aide à la conduite, et le conducteur reste responsable.
Pourquoi le système reste-t-il interdit en France ? #
Le régulateur néerlandais a informé les neuf États qui reconnaissent déjà son homologation : Belgique, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et Slovénie. Avec les Pays-Bas, cela fait dix pays. Un seul est frontalier de la France, la Belgique.
Paris attend une décision européenne commune. Selon Méditerranée, le ministre des Transports avait expliqué en juillet que les garanties de sécurité n’étaient pas encore suffisantes. Ses deux griefs portaient sur la vitesse et sur les contrôles de vigilance du conducteur lors des changements de voie et dans les ronds-points.
La mise à jour répond au premier grief, pas au second : la note du RDW ne dit rien de la surveillance du conducteur. Le dossier doit encore passer devant le comité technique des véhicules à moteur de la Commission européenne, où une homologation valable dans toute l’Union exige une majorité qualifiée. Le vote est repoussé à décembre au plus tôt, sans date fixée.
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Qui est responsable quand l’aide à la conduite est activée ? #
La réponse tient en une phrase : le conducteur. Le système relève de l’aide à la conduite, ce qui suppose des mains prêtes à reprendre le volant et un regard sur la route. Le RDW le rappelle lui-même dans sa note, le nouveau nom ne déplace pas la responsabilité vers le logiciel.
Pour l’assurance, cela veut dire que la voiture se traite comme n’importe quel véhicule. En cas d’accident, l’assureur examine les circonstances, la conduite et les garanties souscrites, comme pour une collision sans assistance. Le fait que le système ait été activé ne constitue pas en soi un motif de prise en charge différente.
Un excès de vitesse commis par la voiture reste également celui de son conducteur. Avant la mise à jour, la marge de +50 % pouvait conduire à des dépassements importants, avec les conséquences habituelles sur le permis. Le plafond à 10 % réduit ce risque sans le supprimer, puisque toute vitesse au-dessus de la limite reste une infraction.
Que se passe-t-il pour un conducteur français en Belgique ? #
C’est la situation la plus concrète à court terme. Un propriétaire de Tesla immatriculée en France qui passe la frontière belge peut voir le système fonctionner, puisque la Belgique reconnaît l’homologation néerlandaise. Il se coupe ensuite au retour en France.
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Côté contrat, la garantie responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés aux autres véhicules, aux piétons ou aux passagers, et elle s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne, comme le rappelle Service-Public.fr. Un conducteur français reste donc couvert en Belgique au titre de son assurance au tiers, que l’aide à la conduite soit utilisée ou non.
Les garanties complémentaires, en revanche, dépendent du contrat. Avant un trajet à l’étranger, il reste utile de relire les exclusions, notamment celles qui visent la conduite en infraction au code de la route local, et de vérifier la couverture des dommages subis par son propre véhicule.
Faut-il prévenir son assureur ? #
Le système est vendu sous forme d’abonnement, mais il ne peut pas être activé en France tant que le pays ne l’autorise pas. Aucun changement de caractéristiques du véhicule n’intervient donc sur le territoire national. En cas de doute, une question écrite à son assureur permet d’obtenir une réponse sur la façon dont le contrat traite les aides à la conduite.
Si le vote européen aboutit en décembre ou plus tard, la question se reposera à l’échelle de toute l’Union. Les assureurs devront alors préciser la place de ces systèmes dans leurs questionnaires et leurs conditions générales. D’ici là, une Tesla s’assure en France comme une autre voiture électrique, conduite les mains sur le volant.
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Questions fréquentes #
Le système de Tesla est-il autorisé en France ?
Non. Il est autorisé dans dix pays européens, dont la Belgique, mais la France attend une décision européenne commune, pas attendue avant décembre.
Mon assurance couvre-t-elle un accident avec l’aide à la conduite activée ?
Le système reste une aide à la conduite : le conducteur est responsable, et l’accident est traité selon les garanties du contrat, comme tout autre sinistre.
Suis-je assuré si j’utilise le système en Belgique ?
La responsabilité civile obligatoire s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne. Les garanties complémentaires dépendent des conditions du contrat.
