Depuis le 9 novembre 2026, casque et gilet réfléchissant sont obligatoires sur une trottinette électrique dans tout le Calvados, et la préfecture en profite pour rappeler une obligation que beaucoup d’usagers ignorent : l’assurance responsabilité civile de l’engin.
- Un arrêté du préfet du Calvados impose casque et équipement rétro-réfléchissant aux usagers d’engins de déplacement personnel motorisés.
- Le non-respect expose à une contravention de 35 euros, après une phase de pédagogie.
- Partout en France, rouler en trottinette électrique suppose une assurance responsabilité civile.
- Le contrat habitation ne couvre pas forcément ce risque : il faut le vérifier.
Plan de l'article
Ce que change l’arrêté du Calvados #
Le préfet du Calvados a signé l’arrêté le lundi 9 novembre 2026. Il concerne les engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) : trottinettes électriques, mais aussi gyropodes, hoverboards ou monoroues.
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Selon l’information publiée par la mairie d’Orbec, les usagers doivent porter un casque correctement attaché et un dispositif corporel rétro-réfléchissant certifiés CE, de jour comme de nuit. Le manquement peut donner lieu à une contravention de deuxième classe de 35 euros.
La préfecture justifie la mesure par la hausse du nombre de victimes d’accidents impliquant ces engins, rapporte ICI Normandie. Les premiers contrôles se feront d’abord dans un esprit pédagogique, le temps que chacun s’équipe.
Le Calvados n’est pas un cas isolé #
La règle nationale n’impose le casque que dans certaines situations. Mais plusieurs territoires ont déjà durci le ton. La fiche officielle de Service-Public cite notamment Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes et l’Yonne, dans une liste non exhaustive.
Avant de rouler dans un autre département, renseignez-vous donc auprès de la préfecture locale : l’équipement exigé peut varier d’un territoire à l’autre.
L’assurance responsabilité civile, une obligation nationale #
En rappelant les règles, le préfet du Calvados insiste sur un point qui vaut partout : la conduite d’un EDPm suppose une assurance responsabilité civile de la trottinette en cours de validité. Service-Public le formule sans ambiguïté : « vous devez avoir une assurance responsabilité civile » pour utiliser l’engin.
Cette garantie couvre les dommages causés à autrui. Service-Public donne deux exemples : la blessure d’un piéton, ou des dégâts matériels sur un autre véhicule. Sans assurance, c’est l’usager qui devra indemniser lui-même la victime, ce qui peut représenter des sommes très lourdes en cas de blessure grave.
Votre contrat habitation suffit-il ? #
C’est l’erreur la plus fréquente. Beaucoup pensent être couverts par la responsabilité civile vie privée incluse dans leur multirisque habitation. Or de nombreux contrats excluent les dommages causés par des engins motorisés soumis à l’obligation d’assurance, catégorie dont relèvent les trottinettes électriques.
Relisez donc les exclusions de votre contrat, ou demandez une confirmation écrite à votre assureur. Si la trottinette n’est pas couverte, il faut souscrire une assurance dédiée, proposée par les assureurs habitation, les assureurs auto ou des acteurs spécialisés.
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Pour les trottinettes en libre-service, Service-Public conseille de vérifier les conditions d’assurance prévues dans le contrat de location avant de démarrer.
Et si c’est vous qui êtes blessé ? #
La responsabilité civile ne protège que les tiers. Si vous chutez seul, ou si l’accident est de votre fait, vos propres blessures ne sont pas indemnisées par cette garantie. Seule l’Assurance maladie et, le cas échéant, votre complémentaire santé interviendront pour les soins.
Pour aller plus loin, une garantie individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie peut prendre en charge une partie des préjudices corporels, selon les conditions du contrat. Comparez les plafonds, les franchises et surtout le taux d’invalidité à partir duquel l’assureur indemnise.
Les autres règles à connaître #
Service-Public rappelle que l’usage d’un EDPm est réservé aux personnes d’au moins 14 ans, que la vitesse est limitée à 25 km/h et qu’il est interdit de transporter un passager, sous peine d’une amende de 135 euros. Les écouteurs sont interdits au guidon.
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L’engin doit aussi être équipé de freins, d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière et de catadioptres. En cas d’accident, un engin non conforme ou un conducteur non équipé peut compliquer le règlement du sinistre avec l’assureur.
Questions fréquentes #
L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?
Oui. Service-Public indique qu’il faut une assurance responsabilité civile pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé, afin de couvrir les dommages causés à autrui.
Ma multirisque habitation couvre-t-elle ma trottinette ?
Pas forcément. De nombreux contrats excluent les engins motorisés. Vérifiez les exclusions et demandez une attestation écrite à votre assureur.
Que risque-t-on sans casque dans le Calvados ?
Depuis l’arrêté du 9 novembre 2026, une contravention de 35 euros, après une période de contrôles à visée pédagogique.
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